PROCÈS DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I LES AVOCATS DES PARTIES CIVILES VONT REVERSER UNE PARTIE DE LEUR RÉMUNÉRATION À LEURS CONFRÈRES DE LA DÉFENSE

Article France Info publié le 27/07/2021 à 20:08 et mis à jour le 27/07/2021 à 20:50 Le Conseil de l’ordre des avocats de Paris a voté mardi un dispositif exceptionnel concernant le procès des attentats du 13-Novembre. Pour aider les avocats de la défense, une partie des sommes perçues par les avocats des parties civiles leur seront reversées. C’est une décision inédite qu’a voté, mardi 20 juillet, le Conseil de l’ordre des avocats de Paris. Dans le cadre du procès des attentats du…

Immeubles effondrés à Bordeaux : Une information judiciaire ouverte pour « blessures involontaires »

JUSTICE Le parquet de Bordeaux a ouvert une information pour « déterminer quelles sont les causes exactes de l’effondrement » et qui en est responsables Dans la nuit du 20 au 21 juin, deux immeubles de trois étages du XVIe siècle s’écroulaient rue de la Rousselle, dans le centre ancien de Bordeaux, faisant trois blessés, dont un grave. Une information judiciaire a été ouverte mercredi dernier contre X pour « blessures involontaires, avec incapacité totale inférieure à trois mois, par…

ACCIDENT MORTEL EN MARS 2014 À POURRIÈRES DANS LE VAR : OUVERTURE DU PROCÈS

C’est ce mardi 6 juillet, que s’ouvre au tribunal correctionnel de Draguignan le procès de l’accident mortel qui a ôté la vie en mars 2014 à deux adolescentes de 15 et 16 ans, Julia et Héléna à Pourrières dans le Var. Rappel des faits : Ce 27 mars 2014 vers 17h45, au carrefour entre la N7 et le chemin des amandiers, un camion et un minibus scolaire qui revenait du lycée de Saint-Maximin se heurtent. A l’intérieur, Julia Brun et Héléna Balikikian-Petrucci sont tuées sur le coup. Cinq autres…

Incendie de Lubrizol : la mise en examen de la société confirmée par la cour d’appel de Paris

Mise en examen pour les dégâts environnementaux provoqués par l’incendie en 2019, l’entreprise avait déposé une requête en nullité. Le Monde avec AFP Publié le 30 juin 2021. https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/30/incendie-de-lubrizol-la-mise-en-examen-de-la-societe-confirmee-par-la-cour-d-appel-de-paris_6086375_3244.html La décision a été immédiatement saluée par les parties civiles. La cour d’appel de Paris a rejeté, mercredi 30 juin, le recours de Lubrizol qui dénonçait des…

Explosion rue de Trévise : la Ville de Paris bloque-t-elle l’indemnisation des victimes ?

Publié le 28/06/2021 , Lextenso Isabelle Horlans, Journaliste https://www.actu-juridique.fr/justice/explosion-rue-de-trevise-la-ville-de-paris-bloque-t-elle-lindemnisation-des-victimes/ Trente mois après l’explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris, les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 500 sinistrés attendent toujours que soit signé l’accord qui ouvrira droit aux indemnisations. Leurs avocats mettent en cause la mairie qui bloquerait un règlement…

EXPLOSION DE LA RUE DE TRÉVISE – DIVERGENCES JURIDIQUES SUR LA LÉGALITÉ DU DISPOSITIF AMIABLE PROPOSÉ

Source de l’article : https://www.actu-juridique.fr/justi... Trente mois après l’explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris, les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 500 sinistrés attendent toujours que soit signé l’accord qui ouvrira droit aux indemnisations. Leurs avocats mettent en cause la mairie qui bloquerait un règlement amiable. L’imbroglio auquel sont confrontées les victimes de la catastrophe du 12 janvier 2019 épuise les plus vaillants et…

ATTENTAT DU CARROUSEL DU LOUVRE I 30 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE A L’ENCONTRE DE L’AUTEUR DE L’ATTAQUE

Ce jeudi 24 juin 2021, Abdallah El-Hamahmy, de nationalité égyptienne, auteur d’une attaque aux machettes au Carrousel du Louvre sur des militaires de l’opération « Sentinelle » a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises spécialement composée de Paris pour « tentative d’assassinat sur personne dépositaire de l’autorité publique en lien avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Abdallah El-Hamahmy armé de 2 machettes,…

Incendie de Lubrizol : Deux ans après Rouen, nouvelle catastrophe dans une usine aux Etats-Unis

ENVIRONNEMENT Un triste bis repetita à quelques jours de la décision de justice au sujet de la catastrophe de Rouen Publié le 15/06/21, Le 20 minutes. https://www.20minutes.fr/monde/3062007-20210615-incendie-lubrizol-deux-ans-apres-rouen-nouvelle-catastrophe-usine-etats-unis Les images font froid dans le dos et ravivent des souvenirs. Deux ans après la catastrophe de Rouen, une usine Lubrizol a pris feu ce lundi, à Rockton dans l’Etat de l’Illinois (Etats-Unis). Vers 7 heures du matin, un…

ATTENTATS DE BARCELONE : DE HUIT À 53 ANS DE PRISON POUR DES MEMBRES DE LA CELLULE DJIHADISTE

Trois hommes accusés d’avoir appartenu à une cellule djihadiste qui a mené un double attentat ayant fait 16 morts en Catalogne en 2017, ou d’en avoir été complices, ont été condamnés, jeudi 27 mai en Espagne, à des peines allant de huit à cinquante-trois ans de prison. Mohamed Houli Chemlal et Driss Oukabir, jugés pour appartenance à cette cellule, ont été condamnés respectivement à cinquante-trois ans et demi et à quarante-six ans de prison, alors que le parquet avait requis quarante et un…

LE PNAT DEMANDE UN PROCÈS CONTRE LE GROUPUSCULE D’ULTRADROITE "OAS"

Le PNAT requiert que les suspects soient jugés pour « association de malfaiteurs terroriste », rapporte une source judiciaire. Leur groupuscule était soupçonné d’avoir voulu s’en prendre à Christophe Castaner, Jean-Luc Mélenchon ou des musulmans : le Parquet national antiterroriste (PNAT) a finalement demandé un procès en correctionnelle pour neuf membres du groupe d’ultradroite surnommé « OAS ». Dans son réquisitoire définitif, rendu jeudi 8 avril, le PNAT a demandé que les suspects soient…

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