Le fonds de garantie des assurances, victimes de la crise.

Ce fonds destiné à indemniser les personnes non couvertes par leurs assurances accuse un résultat négatif de 203 millions d’euros pour sa branche dommages. Nouvelle victime de la crise financière, le fonds de garantie des assurances (FGA) tire à son tour la sonnette d’alarme. Le 3 décembre dernier, rapporte le quotidien « Le Parisien » dans son édition de lundi, le président du FGA, Alain Bourdelat a expliqué devant des administrateurs que « l’année 2008 apporte la démonstration que le fonds…

Les catastrophes 2008 parmi les plus dévastatrices

Les catastrophes naturelles ont fait 220.000 morts en 2008, une des années les plus dévastatrices jamais enregistrées, confirmant l’urgence d’un accord sur le climat, indique lundi le numéro deux mondial de la réassurance Munich Re. Bien que le nombre de catastrophes naturelles ait reculé par rapport à l’an dernier (750 contre 960), l’année 2008 a été "l’une des plus dévastatrices" depuis 1900, point de départ de la banque de données sur les désastres naturels de Munich Re, selon un rapport…

Incendie de L’Haÿ-les-Roses : condamnations de 3 à 4 ans de prison ferme

La cour d’assises des mineurs du Val-de-Marne a condamné mardi à des peines de 3 à 4 ans de prison ferme trois jeunes filles accusées d’avoir provoqué un incendie qui avait fait 18 morts par intoxication en septembre 2005 dans une tour à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Sabrina, 21 ans, et Christina, 19 ans, ont été condamnée à 5 ans de prison, dont un an avec sursis, et trois ans de mise à l’épreuve. Marité*, 20 ans, pour qui les faits ont été requalifiés en complicité par la cour, a été…

La France se dote de ses premiers radars aux passages à niveau

Pour prévenir de collisions souvent meurtrières, une soixantaine de passages à niveau en France devraient être équipés, d’ici la fin 2009, de radars pour contrôler la vitesse des automobilistes qui les empruntent.Il s’agit d’une première en France et en Europe, selon Réseau ferré de France (RFF), propriétaire du réseau ferroviaire français. "Dans 99% des cas, les accidents sont liés à des comportements fautifs des automobilistes", a souligné Dominique Bussereau, le secrétaire d’Etat aux…

Lancement du JAC !

Le numéro 89 du mois de décembre du Journal des Accidents Collectifs est en ligne : y accéder Ce mois ci, deux articles retiendront tout particulièrement notre intérêt : – La faute pénale d’imprudence et les décideurs. – La prévention des incendies d’immeubles d’habitation. Le Journal des Accidents Collectifs est une publication mensuelle en ligne réalisée par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC)

Accident de l’A340 : le BEA dénonce les « dérives » d’Airbus

Après un peu plus d’un an d’enquête, le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) publie aujourd’hui son rapport définitif sur le crash de l’Airbus A340 à Toulouse qui avait fait neuf blessés donc quatre graves. Le 15 novembre 2007, un A340-600 qui devait être livré à la compagnie Etihad avait percuté un mur anti-bruit lors d’essais moteurs au sol. Les enquêteurs du BEA ont reconstitué minute par minute le film de l’accident. Les deux techniciens (un salarié Airbus et un représentant de la…

Crash de Perpignan : le point sur l’enquête

Dans la mesure où les conditions météorologiques le permettent, les recherches en mer se poursuivent autour de l’épave de l’Airbus A 320 tombé le 27 novembre dernier au large du Canet-en-Roussillon. Les sept personnes présentes à bord sont décédées. L’avion sortait des ateliers d’EAS sur l’aéroport de Perpignan et effectuait un vol dit d’acceptance, concrétisant le transfert d’exploitation de XL Airways Germany, le locataire à Air New Zealand, son propriétaire. Un état des lieux en quelque…

Rachida Dati vient au secours du juge des victimes

Rachida Dati veut sauver le « juge des victimes ». Lundi, la garde des Sceaux a réuni l’ensemble des magistrats concernés à la Chancellerie pour leur annoncer un recentrage du dispositif. À l’avenir, le « judevi » - le jargon officiel pour ce juge dédié aux victimes - ne sera plus seul, il chapotera un « bureau des victimes » installé dans chaque tribunal de grande instance, animé par les associations ou des fonctionnaires de justice. Une expérimentation en ce sens va être menée début 2009.…

Procès collision Zoufftgen : Un juge malade et le procès tourne court

2ème JOUR DE PROCÈS. A 15 h hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Luxembourg, Anne-Laure Meyer, prend rapidement la parole : « En raison de l’indisponibilité d’un des juges, malade, l’audience reprendra demain à 9 h, j’espère. » Stupéfaction dans les rangs des parties civiles, certains avocats font grise mine. Depuis quelques minutes, l’information qui a filtré dans les rangs des journalistes présents, a ôté tout suspense à l’affaire du jour. A peine la présidente du tribunal…

Crash d’Air Moorea : une cascade de causes " contributives "

Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin Otter d’Air Moorea qui s’est crashé le 9 août 2007. Les familles, encore sous le choc, ont été les premières à en prendre connaissance.Le haut-commissaire a reçu, mercredi matin, Alain Boullard, enquêteur désigné au sein du BEA, et Martine del…

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