Actualités FENVAC

COMPTE RENDU - Procès de l’accident de Barchetta

Jacques Bresson, Fondateur de la FENVAC, a une longue expérience des procès de catastrophe pour en avoir suivi beaucoup en spectateur engagé. Il était présent le 26 novembre 2010 à l’audience du tribunal correctionnel de Bastia appelé à connaître d’une collision ferroviaire qui s’était produite le 21 novembre 2007. Le 26 novembre 2010 s’est ouvert au tribunal correctionnel de Bastia le procès de la collision ferroviaire de Barchetta. Rappel des faits. Le 21 novembre 2007, une collision…

14 décembre 2010 Lire l'article

COMMUNIQUE - Instruction de l’incendie du train Paris-Munich : satisfaction de la FENVAC

Dans la nuit du 6 novembre 2002, à hauteur de Nancy, un des wagons du train 261 dit « Paris Munich » a pris feu avec pour conséquence dramatique le décès de 12 personnes. Le 28 juillet 2010, au terme d’une instruction particulièrement complète et rigoureuse, Mme REYTER-LEVIS, juge d’instruction à Nancy, a décidé le renvoi de la SNCF, de la Deutsch Bahn et d’un agent du train devant le tribunal correctionnel de Nancy pour homicides et blessures involontaires. La Fédération nationale des…

30 juillet 2010 Lire l'article

CONCORDE - Les plaidoiries des avocats de la FENVAC

Afin d’être à même d’étudier le volumineux dossier d’instruction et d’être représentée aux 56 journées d’audience, la FENVAC avait mandaté deux avocat, à savoir Me Sébastien BUSY et Me Claude LIENHARD. Ci après, nous mettons en ligne leur plaidoirie respective faite le 18 mai 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Pour rappel, vous pouvez retrouver l’ensemble des débats du procès sur le blog mis en place par la Fédération : et qui restitue les propos tenus durant ces 4 mois :…

18 juin 2010 Lire l'article

ADHESIONS : 2 nouvelles associations

Le Conseil d’administration de la Fédération a entériné lors de ses deux dernières réunions en avril et juin l’adhésion de deux nouvelles associations. Il s’agit de : L’association "Sourires des anges" Cette association a été créée par les parents des enfants décédés ou blessés dans la collision le 2 juin 2008 entre un car scolaire et un TER à Allinges, près de Thonon les Bains (plus d’infos : http://fenvac.org/spip.php?page=recherche&recherche=allinges&x=18&y=9) Ses objectifs sont :…

12 juin 2010 Lire l'article

5 ans après, la FENVAC aux côtés des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra

Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, un incendie d’origine accidentelle a fait 20 morts parmi les résidents d’un hôtel rue de Provence à Paris, l’hôtel Paris-Opéra. A l’occasion du 5ème anniversaire de cette tragédie, les familles de victimes ont souhaité se réunir le samedi 17 avril avec pour mots d’ordre la grande attente de Justice, alors que la procédure semble bien longue aux familles, et la question de la sécurité du logement précaire. Etaient ainsi présentes des familles de victimes…

21 avril 2010 Lire l'article

Commission EVIN : la FENVAC plaide pour le préjudice pour pathologie évolutive

Le mardi 23 mars, le comité pour l’indemnisation des patients sur-irradiés présidé par M. Claude EVIN s’est réuni pour faire le point sur les procédures d’expertise et d’indemnisation en cours. 60 patients ont déjà fait l’objet d’une expertise et les patients ont jusqu’au 31 décembre de cette année pour demander à bénéficier du dispositif du Comité. A la demande de la FENVAC avait été inscrit à l’ordre du jour la question du préjudice pour pathologie évolutive. Au nom de la Fédération, Me…

23 mars 2010 Lire l'article

22 février : une journée pour les victimes

A l’invitation de l’INAVEM, des représentants de la FENVAC ont participé à la "Journée pour les victimes" organisée le 22 février 2010 à la Cour d’appel de Paris. Cette journée, qui a eu sa première édition en 1990, se veut une journée consacrée à la solidarité envers les victimes d’infractions, et à la connaissance des dispositifs d’aide existants. L’occasion aussi pour l’INAVEM de réunir l’ensemble des intervenants de l’aide aux victimes et ses partenaires institutionnels et associatifs.…

25 février 2010 Lire l'article

ICSI - "Vers un contrat social négocié"

La FENVAC vient d’intégrer un nouveau groupe d’échanges au sein de l’ICSI (Institut pour une culture de la sécurité industrielle) dont l’intitulé est "Vers un contrat social négocié". Pour rappel, l’ICSI est une association créée à la sutie de la catastrophe d’AZF et qui a pour ambition de réunir autour des problématiques de sécurité industriels, élus, ingénieurs, syndicalistes, associations, chercheurs et enseignants ... Le fonctionnement de l’ICSI est basé sur la mise en commun des…

12 février 2010 Lire l'article

AGENDA

2 juillet- Intervention au petit déjeuner organisé au Sénat par le Haut Comité Français de la Défense civile. — 30 juin- Information à parties civiles dans le cadre du crash du vol Air Algérie (Tribunal de grande instance de Paris). 30 juin - Entretien avec M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat aux transports. 25 juin- Réunion du groupe de travail inter-associatif sur le projet de nomenclature des chefs de préjudice (Ministère de la Justice). 24 juin - Réunion avec M. Robert GELLI,…

28 janvier 2010 Lire l'article

ADHESIONS : 3 nouvelles associations

Le Conseil d’administration de la Fédération a entériné lors de sa dernière réunion l’adhésion de trois nouvelles associations. Il s’agit de : - "Association des familles de victimes de la catastrophe aérienne du Yemenia Airways" (AFVCA). Cette association a été créée par les proches des victimes le 29 juin 2009 suite au crash d’un A310 de la compagnie Yemenia lors de l’approche de Moroni. Cette association a reçu l’agrément du Ministère de la Justice permettant de se constituer partie…

17 décembre 2009 Lire l'article