Justice

Articles

• 5 ans après, la FENVAC aux côtés des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra
  21 avril 2010

  Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, un incendie d’origine accidentelle a fait 20 morts parmi les résidents d’un hôtel rue de Provence à Paris, l’hôtel Paris-Opéra.
  A l’occasion du 5ème anniversaire de cette tragédie, les familles de victimes ont souhaité se réunir le samedi 17 avril avec pour mots d’ordre la grande attente de Justice, alors que la procédure semble bien longue aux familles, et la question de la sécurité du logement précaire. Etaient ainsi présentes des familles de victimes d’autres (...)

• Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
  23 septembre 2010

  La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
  « Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes parvenus avant l’été (...)

• Procès AZF : les interrogations se multiplient
  2 mars 2012

  D’anciens salariés demandent un supplément d’information après l’explosion de la Saica Pack, révélée par Le Figaro.
  « Que se serait-il passé le 13 décembre dernier si, sous la dalle en béton de l’entreprise Saica Pack, il y avait eu plusieurs tonnes d’ammonitrates à la place d’un stock de carton qui a étouffé l’explosion ? », demande Me Laurent de Caunes, avocat de la veuve et du fils d’André Mauzac, cadre d’AZF, tué dans l’explosion de l’usine de Toulouse en 2011.
  Mardi, Le Figaro a révélé que, le 13 (...)

• Rachida Dati lance un nouveau service d’indemnisation des victimes
  6 octobre 2008

  La ministre de la Justice Rachida Dati a lancé lundi le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi), chargé d’améliorer et de simplifier les démarches de versement des indemnisations allouées par la justice. "Nous lançons aujourd’hui le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions. J’ai souhaité sa création dès le mois de juillet 2007. Je m’y étais engagée auprès des associations", a déclaré la Garde des Sceaux lors d’une réunion à la Chancellerie. "La (...)

• Joola : un fonctionnaire sénégalais arrêté à Paris
  22 octobre 2010

  Les mandats d’arrêt internationaux émis en France contre certaines personnes présumées responsables ont fait leur première victime. Gomis Diédhiou, un agent du ministère de l’Economie martime, a, en effet, été interpellé à l’aéroport de Roissy.
  Un agent du ministère de l’Economie maritime répondant au nom de Gomis Diédhiou a été arrêté à l’aéroport Roissy Charles de Gaule le week-end dernier. Selon les responsables de diaspora.fr que nous avons contactés, Gomis Diédhiou qui était sous le coup du mandat d’arrêt (...)

• Catastrophe de Brétigny : Vincent et Brandon fauchés sur le quai de la gare
  15 juillet 2013, par Benoit

  Quatre des six victimes du déraillement du train Intercités Paris-Limoges ont perdu la vie sur le quai de la gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Parmi elles, deux jeunes gens d’Etampes, Vincent et Brandon. On ignore s’ils se connaissaient.
  Surveillant au lycée Jean-Pierre Timbaud de Brétigny-sur-Orge, Vincent Cramard, 23 ans, a été fauché par le train fou. Sur Twitter, de nombreux élèves de l’établissement évoquent avec émotion sa mémoire. Certains lycéens appellent à un rassemblement devant la gare de (...)

• Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
  6 décembre 2010

  Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
  La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le chaudronnier employé (...)

• Effondrement du terminal 2E en 2004 : renvoi en correctionnelle requis contre ADP
  2 octobre 2014, par Emeline

  Le parquet de Bobigny a requis le renvoi en correctionnelle, ce mercredi, de quatre sociétés dont Aéroports de Paris (ADP), pour l’effondrement d’une partie du terminal 2E, qui avait fait quatre morts et sept blessés en 2004 à Roissy-Charles-de-Gaulle. Dans son réquisitoire daté du 31 juillet, le parquet a demandé le renvoi pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires » d’ADP, en tant que maître d’ouvrage (concepteur) et maître d’oeuvre (client) du terminal 2E.
  Des réquisitions similaires (...)

• Appel Ghislenghien : "secrétaire communal et ex-bourgmestre d’Ath sont aussi responsables"
  31 janvier 2011

  (Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de Ghislenghien le 30 juillet 2004, ont estimé Valéry Gosselain et Christophe Boeraeve, s’exprimant au nom du collectif de parties civiles, lundi devant la cour d’appel de Mons.
  Alors que Distrigaz (aujourd’hui Fluxys) leur avait dit qu’elle enverrait les huit plans (...)

• RIO-PARIS : Air France se décharge sur Airbus
  26 novembre 2010

  Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour homicides involontaires, un mémorandum qui charge violemment Airbus. Dans ce document et ses 16 annexes, auxquels Libération a eu accès en exclusivité, Air France accuse le constructeur d’avoir ignoré ses nombreuses alertes sur les sondes Pitot. Or la (...)

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